En général

Peines encourues:

 

-Harcèlement scolaire:

 L'auteur est mineur et + de 13 ans:
• 6 mois de prison ferme et 7 500€ d'amende.
• 1 an de prison et 7 500€ (maximum pour harcèlement commis dans une circonstance aggravante)
• 18 mois de prison et 7 500€ d'amende (maximum pour harcèlement commis dans 3 ou + des circonstances aggravantes)

Circonstances aggravantes:
• la victime a moins de 15 ans
• le harcèlement a été commis sur une victime dont la particulière vulnérabilité (due à une maladie, infirmité, déficience physique ou psychique) est apparente ou connue de l'auteur.
• le harcèlement a entrainé une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de + de 8 jours
• le harcèlement a été commis via internet

-Violence volontaire:

Faits qualifiés de violences volontaires au vu de leur gravité (violences physiques, psychologique (brimade,humiliations..))

Au sein d'un établissement scolaire ayant entraîné une incapacité totale de travail de + de 8 jours, et le coupable est un mineur de + de 13 ans:
• 2 ans et demi de prison et 7 500€ d'amende
• 3 ans et demi de prison et 7 500€ d'amende (la victime a moins de 15 ans)

-Provocation au suicide:

Coupable, de provocation suivie du suicide ou d'une tentative de suicide, + de 13 ans:
• 1 an et demi de prison et 7 500€ d'amende
• 2 ans et demi de prison et 7 500€ (victime a moins de 15 ans)

-Menaces de mort:

Réitérée et/ou matérialisée par un écrit (mail,message sur un réseau social..), une image ou tout autre support:
• 1 an et demi de prison et 7 500€ d'amende

-Auteurs de harcèlement scolaire, majeurs:

• 1 an de prison et 15 000€ d'amende (sans circonstance aggravante)
Pour tout autre délit la peine de prison encourue est doublée et l'amende maximale peut atteindre un fort montant.

-Auteurs de harcèlement scolaire de moins de 13 ans:

Les mesures et sanctions relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

Aux États-Unis:

Il n'y a pas de lois définie qui sanctionne directement le harcèlement scolaire mais parfois il chevauche la discrimination raciale, de nationalité, sexe, religion.. Dans ce cas l'établissement publique (financé par le gouvernement fédéral) a l'obligation de prendre des mesures pour régler le problème. Lorsque la situation n'est pas résolue ou que la solution n'est pas adéquate, le Bureau de l'Éducation pour les Droits Civils et le ministère américain de la Division des Droits Civils de la Justice pourront peut-être aider.