Violences morales

-Affaire Phoebe Prince (USA):

 Le 14 janvier 2010, Phoebe Prince, 15 ans, s'est suicidée après avoir été harcelée et violée dans son école. Neuf ados se sont retrouvés jugés dans le Massachusetts après cette tragédie, une affaire qui a provoqué de nombreux débats quand on sait que certains Etats n'ont pas de législation sur le harcèlement.

-Les faits:

Le 14 janvier 2010, Phoebe Prince, 15 ans, une adolescente arrivée d’Irlande à la rentrée 2009, a été retrouvée pendue dans la cage d’escalier de son domicile par sa sœur rentrant de classe, dans la petite ville de South Adley. D’après les enquêteurs, la jeune fille avait été violée ce jour là dans la bibliothèque et dans un couloir de l’école, et des cannettes de boisson avaient été ensuite lancées sur elle alors qu’elle s’enfuyait. Elle était également victime de harcèlement par courriel et sur des réseaux sociaux, mais c’est surtout à l’école que tout s’est passé, ont-ils souligné.

-Les procédures judiciaires:

Six des jeunes gens, âgés de 16 à 18 ans, ont été inculpés de violation des droits de l’homme et de harcèlement criminel. Deux d’entre eux ont en plus été inculpés de viol sur une personne mineure dont Austin Renaud âgé de 18 ans lors des faits. Les trois autres ont été inculpées durant la deuxième journée d'audience, Sharon Chanon Velazquez (17 ans), Flannery Mullins et Ashley Longe (toutes deux âgées de 18 ans) pour  "coups et blessures portés au moyen de cannettes, bouteilles,et autres objets contondants" Elles ont toutes reçu une probation et effectueront des services d'utilité publique. Il a été convenu que si chacun de ces jeunes vont au bout de leurs peines, leurs casiers judiciaires seront blanchis. Les accusations criminelles graves à leur égard ont été abandonnées.


Phoebe Prince

Saen Mulveyhill, Kayla Narey, Austin Renaud
Ashley Longe, Flannery Mullins, Sharon Chanon Velazquez

A savoir!
Aux Etats-Unis, la limite d'âge pour absence de consentement et de 12 ans.
Il n'y a qu'aux Etats-Unis où un juge peut décider de n'appliquer qu'un amende pour un viol, car cela est toujours sanctionné par une peine privative de liberté dont la durée varie d'un pays à un autre.
De plus, les infractions sexuelles peuvent ne pas être punies si la différence d'âge entre le coupable et la victime est de 4 ans.


The Tragedy of Phoebe Prince - VO

-L'affaire Marion Fraisse (FRANCE):

A Vaugrigneuse dans l'Essone, Marion, 13 ans, s'est donnée la mort le 13 février 2013 après avoir été harcelée au collège. Elle était insultée et menacée dans l'enceinte de l'établissement comme à l'extérieur par sms ou sur les réseaux sociaux. Un cas malheureusement pas si rare quand on sait que 1 enfant sur 10 est victime de harcèlement à l'école.

-Les faits:

Marion était scolarisée en 3ème au collège Jean-Monnet, à Briis-sous-forges dans l'Essone. Le jour de son suicide elle avait été violentée dans la cour de récréation en présence des surveillants. Elle avait aussi eu de vrais menaces de mort la veille durant un cours d'EPS, telles que "On va t'arracher les yeux, te faire la peau..." elle avait ensuite appelé sa mère, réfugiée dans les toilettes en disant "Je ne me sens pas bien, je veux rentrer". Elle était le souffre-douleur d'un petit groupe de filles et un garçon qui la traitaient de "boloss", de "pute" sur Facebook,par sms et même pendant les cours, elle était humiliée, rabaissée, menacée. En décembre la mère de Marion avait déjà contacté 3 fois le directeur pour qu'elle change de classe, en vain. Marion devenait insolente et ne travaillait plus comme pour s'intégrer "au groupe" qui l'insultait de "balance" et "intello" mais ses parents n'ont jamais été avertis par l'établissement de ses retards et mauvaises notes.
Ce fut sa mère, Nora Fraisse, qui l'a découverte en rentrant, pendue par un foulard au porte-manteau de la porte de sa chambre. Il y avait sur son bureau une lettre adressée à son collège où elle y dévoile son mal-être et le nom de ses harceleurs en leur écrivant "Vous êtes allés beaucoup trop loin dans cette histoire".

-Les procédures judicaires:

Suite au suicide de leur fille, les parents de Marion ont décidé de porter plainte à la gendarmerie puis auprès du parquet d'Evry, ils décident 9 mois plus tard de porter plainte avec constitution de partie civile afin q'un juge enquête à Paris pour "violences", "homicide involontaire", et "non-assistance à personne en danger" contre les 5 jeunes nommés dans la lettre de Marion et le collège. 9 mois après le drame aucune lettre ou appel de condoléance n'est reçu de la part du personnel de l'étalissement qui garde le silence. D'autres parents d'élèves rompent le silence en avouant à la presse que leurs enfants, élèves dans le même établissement, sont harcelés et certains ont du placer leurs enfants dans le privé ou même déménager face à l'impuissance des professeurs et à l'innaction du CPE et du directeur. Aujourd'hui, l'affaire n'a toujours pas été classée.

 

Marion Fraisse

 

Extrait de la lettre laissée par Marion le jour de son suicide.

Affaire Marion Fraisse- France 3

Meurtres

-L'affaire Scott Hain (USA):

Scott Allen Hain avait 32 ans lorsqu'il a été exécuté par injection létale dans l'Oklahoma, États-Unis.

Il a été la dernière personne exécutée aux États-Unis pour des crimes commis étant mineur. En effet, il a été condamné à la peine de mort pour double kidnapping et meurtre qu'il a commis alors qu'il n'avait que 17 ans.

Scott Hain                                   Laura Sanders

-Les faits : 

 Scott Hain et Robert Lambert, deux adolescents, buvaient un verre à Tulsa dans l'Oklahoma. Ils cherchaient quelque chose à voler lorsqu'ils aperçurent Michael Houghton et Laura Sanders dans un parking. Hain et Lambert volent la voiture de Houghton et le kidnappent lui et Laura et les placent dans le coffre. Hain met le feu à la voiture ce qui tua Houghton et Sanders.
 

-Procédures judiciaires :

Les deux amis ont été arrêtés le 9 Octobre 1987,  reconnus coupables de crime capitale, ils ont été condamnés à mort par injection létale.

Après plusieurs tentatives d'appels successifs, c'est en février 2002 que la Cour suprême des États-Unis a refusé de lui accordé une nouvelle audience car son appel a été fondé sur des arguments de l'inconstitutionnalité de l'exécution de mineurs délinquants.



-L'affaire Agnès Marin (FRANCE):

Matthieu, n'avait que 17 ans lorsqu'il a été jugé en France. Alors qu'il avait déjà commis un viol sur une collégienne âgée de 15 ans appelée Julie en 2011, il commit ensuite un crime plus grave 2 ans plus tard sur Agnès Marin, 13 ans. Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 7 ans alors qu'il était mineur.


Matthieu M.

Agnès Marin.

-Les faits :

Le 18 novembre 2011, le corps carbonisé d'Agnès Marin, 13 ans, élève de troisième au collège-lycée Cévenol, établissement privé du Chambon-sur-Lignon, avait été retrouvé dans une forêt alentour sur les indications de Matthieu, placé en garde à vue la veille. Outre des violences sexuelles, l'autopsie avait révélé 17 coups de couteau.

-Procédures judiciaires :

Matthieu a été rejugé le 29 septembre 2014, reconnus coupable de l'assassinat d'Agnès Marin, il a été condamné à un emprisonnement de 7 ans alors que durant la première instance il avait été condamné à un emprisonnement à perpétuité qui est rarissime pour un mineur. Mais, la convention internationale interdit l'enfermement à vie avec aucune chance de sortir pour un mineur.

En général

Peines encourues:

 

-Harcèlement scolaire:

 L'auteur est mineur et + de 13 ans:
• 6 mois de prison ferme et 7 500€ d'amende.
• 1 an de prison et 7 500€ (maximum pour harcèlement commis dans une circonstance aggravante)
• 18 mois de prison et 7 500€ d'amende (maximum pour harcèlement commis dans 3 ou + des circonstances aggravantes)

Circonstances aggravantes:
• la victime a moins de 15 ans
• le harcèlement a été commis sur une victime dont la particulière vulnérabilité (due à une maladie, infirmité, déficience physique ou psychique) est apparente ou connue de l'auteur.
• le harcèlement a entrainé une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de + de 8 jours
• le harcèlement a été commis via internet

-Violence volontaire:

Faits qualifiés de violences volontaires au vu de leur gravité (violences physiques, psychologique (brimade,humiliations..))

Au sein d'un établissement scolaire ayant entraîné une incapacité totale de travail de + de 8 jours, et le coupable est un mineur de + de 13 ans:
• 2 ans et demi de prison et 7 500€ d'amende
• 3 ans et demi de prison et 7 500€ d'amende (la victime a moins de 15 ans)

-Provocation au suicide:

Coupable, de provocation suivie du suicide ou d'une tentative de suicide, + de 13 ans:
• 1 an et demi de prison et 7 500€ d'amende
• 2 ans et demi de prison et 7 500€ (victime a moins de 15 ans)

-Menaces de mort:

Réitérée et/ou matérialisée par un écrit (mail,message sur un réseau social..), une image ou tout autre support:
• 1 an et demi de prison et 7 500€ d'amende

-Auteurs de harcèlement scolaire, majeurs:

• 1 an de prison et 15 000€ d'amende (sans circonstance aggravante)
Pour tout autre délit la peine de prison encourue est doublée et l'amende maximale peut atteindre un fort montant.

-Auteurs de harcèlement scolaire de moins de 13 ans:

Les mesures et sanctions relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.

Aux États-Unis:

Il n'y a pas de lois définie qui sanctionne directement le harcèlement scolaire mais parfois il chevauche la discrimination raciale, de nationalité, sexe, religion.. Dans ce cas l'établissement publique (financé par le gouvernement fédéral) a l'obligation de prendre des mesures pour régler le problème. Lorsque la situation n'est pas résolue ou que la solution n'est pas adéquate, le Bureau de l'Éducation pour les Droits Civils et le ministère américain de la Division des Droits Civils de la Justice pourront peut-être aider.